Damien Amhan, chirurgien orthopédique également actif comme entrepreneur et promoteur immobilier, a été condamné mardi 6 octobre par le tribunal à Ajaccio.
La justice lui reprochait notamment les conditions d’hébergement de sept ouvriers roumains employés sur un chantier à Cauro, ainsi que plusieurs faits liés au travail dissimulé.
Le tribunal l’a condamné à un an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer ou de posséder une entreprise.
Sept ouvriers hébergés sur le chantier
Les faits se sont déroulés entre 2021 et 2023.
Sept ouvriers roumains travaillant sur le chantier étaient hébergés dans des bungalows.
Lors de l’audience, les conditions dans lesquelles ils vivaient ont été détaillées : absence de chauffage et de climatisation, humidité, moisissures, infiltrations d’eau et fils électriques dénudés.
Un important remblai de terre situé à proximité des installations a également été évoqué.
Damien Amhan a affirmé ne pas avoir été informé de la situation. Il a expliqué que les bungalows avaient été achetés presque neufs et qu’ils avaient ensuite été détériorés.
49 heures de travail pour 1 400 euros nets
Les conditions de travail des ouvriers étaient également au cœur du dossier.
Selon les éléments examinés par le tribunal, ils travaillaient 49 heures par semaine pour environ 1 400 euros nets.
Ils étaient cependant déclarés sur une base de 35 heures.
Les heures supplémentaires n’auraient donc pas été rémunérées avec les majorations prévues.
Les ouvriers recevaient également 100 euros par semaine en espèces. Ces sommes n’auraient pas été déclarées.
Le préjudice lié aux sommes non déclarées a été évalué par l’Urssaf à plus de 52 000 euros.
Deux autres hommes condamnés
Patrick Bessi, directeur de PBDA Construction et associé de Damien Amhan, a été condamné à six mois de prison avec sursis.
Il a toutefois été relaxé concernant la non-déclaration de cotisations sociales.
Patrice Massiani, chargé de la direction du chantier, a également été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.
Il n’a pas fait l’objet de l’interdiction de gérer une entreprise qui avait été requise.
Un an avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer
Pour Damien Amhan, le tribunal a prononcé un an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer ou de posséder une entreprise.
Cette affaire rappelle notamment les obligations qui s’imposent aux employeurs concernant les conditions d’hébergement des travailleurs, la déclaration des rémunérations et le paiement des heures supplémentaires.
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