Le projet d’autonomie de la Corse franchit une nouvelle étape parlementaire, et les désaccords se précisent. Mercredi 21 octobre 2026, la commission des lois du Sénat a adopté sept des huit amendements présentés par sa présidente, Muriel Jourda. Plusieurs formulations symboliques du texte sont directement visées.
« Communauté » et « lien singulier à la terre » écartés en commission
Parmi les modifications retenues figurent la suppression des références à la « communauté » et au « lien singulier à la terre ». La commission a également choisi de retirer les expressions « principe de non-régression sociale et environnementale » et « égalité absolue ».
Ces choix portent sur des mots politiquement sensibles : ils touchent à la manière dont l’identité de la Corse et les garanties entourant son futur statut pourraient être inscrites dans la Constitution.
Contrôle du Conseil d’État et double référendum
Les amendements adoptés prévoient aussi un contrôle juridictionnel du Conseil d’État et un dispositif de double référendum, dont un vote obligatoire sur la loi organique appelée à préciser le futur statut. Ce sont des orientations défendues en commission, et non des dispositions définitivement entrées en vigueur.
Le pouvoir législatif préservé à ce stade
Un huitième amendement n’a pas été adopté. Il aurait remplacé le pouvoir législatif envisagé pour la Corse par un système d’habilitations accordées au cas par cas. Son rejet marque une différence importante dans les positions exprimées lors de cette réunion.
Pourquoi rien n’est encore joué
La commission s’est réunie à huis clos. Surtout, ses votes ne signifient pas que le projet constitutionnel est déjà définitivement réécrit. L’examen en séance publique au Sénat est attendu lundi 26 octobre, sur la base du texte issu de l’Assemblée nationale. Les sénateurs pourront alors débattre et voter sur les amendements.
Si le Sénat adopte une version différente de celle de l’Assemblée nationale, le parcours parlementaire devra se poursuivre. Une révision constitutionnelle ne peut pas résulter de la seule décision d’une commission.
Une séquence politique décisive
Gilles Simeoni et Marie-Antoinette Maupertuis étaient présents au palais du Luxembourg ce mercredi. Des échanges avec les parlementaires doivent se poursuivre avant la séance publique.
Pour les partisans de l’autonomie comme pour ses opposants, la discussion porte désormais autant sur la portée réelle des futurs pouvoirs que sur les termes utilisés pour définir la place de la Corse dans la République. À ce stade, la prudence s’impose : ce sont les prochains votes qui permettront de mesurer l’ampleur des changements.
