Ajaccio veut accueillir le futur pôle foncier de Corse. Le conseil municipal a adopté une motion demandant officiellement au garde des Sceaux d’installer cette nouvelle structure spécialisée au tribunal judiciaire d’Ajaccio.
Le principe de création du pôle foncier est désormais acté. En revanche, son implantation reste à déterminer entre Ajaccio et Bastia.
Un enjeu majeur pour la Corse
Le futur pôle doit permettre de mieux traiter les nombreuses difficultés foncières rencontrées sur l’île : successions non réglées, biens sans maître, biens non délimités, propriétés sans titre ou encore copropriétés complexes.
Selon les chiffres avancés dans la motion municipale, 73 % des parcelles concernées par une succession non réglée se situeraient dans le ressort du tribunal judiciaire d’Ajaccio. La Corse-du-Sud concentrerait également 54 % de la superficie totale des biens non délimités de l’île.
La Ville met aussi en avant l’expérience déjà acquise par les magistrats, avocats et professionnels du secteur à Ajaccio.
Ajaccio avance ses arguments
La municipalité estime pouvoir accueillir rapidement le futur pôle. Deux implantations sont notamment évoquées : le site du Finosello et celui du boulevard Masseria.
Ajaccio souligne également la proximité de plusieurs acteurs concernés par les questions foncières, parmi lesquels le GIRTEC, la Chambre régionale des notaires, l’Office foncier de la Corse, la Collectivité de Corse et la préfecture.
La mairie précise toutefois ne pas vouloir opposer Ajaccio à Bastia. La capitale de la Haute-Corse accueille déjà plusieurs pôles judiciaires régionaux spécialisés.
La décision finale concernant l’implantation du pôle foncier reste désormais attendue.
Selon vous, le futur pôle foncier de Corse doit-il être installé à Ajaccio ou à Bastia ?
